Situation réglementaire en France vis à vis de la Legionella et les conséquences sanitaires: maladie du légionnaire et fièvre de Pontiac. Ceci concerne aussi bien les circuits d’eau chaude sanitaire ECS que les climatisations et les circuits de refroidissement avec une tour aéroréfrigérante.
Depuis l’existence avérée de cas significatifs dans le thermalisme puis de contaminations durant la dernière coupe du monde de football, la France s’est dotée de nombreux textes réglementaires.
On estime chaque année en France que plusieurs centaines de personnes sont contaminées par l’une des souches de la bactérie Legionella, Legionella pneumophila étant l’espèce la plus connue.
On peut citer les 2 documents les plus représentatifs:
- La circulaire du 24 avril 1997 n° 93/311 et son annexe
- La circulaire du 31 décembre 1998 n° 98/771 qui viennent compléter d’autres textes comme par exemple:
- Le décret du 4 mai 1994 n° 94/352 relatif à la santé des travailleurs, le projet d’avenant aux arrêtés préfectoraux d’autorisation provenant du Ministère de l’environnement.
L’Inspection des installations classées (ICPE) de la DRIRE a depuis, pour les installations suivies par cette administration, mis en place des avenants aux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter. Ces avenants demandent la prise en compte du risque Legionella autour des tours de refroidissement et des sources d’aérosols.
Les problèmes récents, fortement médiatisés (Hôpital Européen Georges Pompidou HEGP sur Paris, articles et numéros spéciaux dans la presse hebdomadaire et mensuelle) n’ont fait que renforcer la volonté des pouvoirs publics de combattre cette maladie.
Depuis 2 ans, de nombreux établissements recevant du public (écoles, crèches, hôpitaux) et des entreprises ont mené des audits dans le but de rechercher les facteurs pouvant favoriser le développement de ces bactéries pathogènes, identifier les circuits contaminés et les traiter.
Copyright IRH Environnement et Jean-Louis ROUBATY 2001
